PROCESSUS ET CRITERES ELEMENTAIRES D’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
ETAPES DU PROCESSUS D’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
L’opérateur ou son représentant introduit une demande et les pièces requises en vue l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché de son produit au secrétariat de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments ou au secrétariat des Directions Départementales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DDAEP).
Les dossiers sont étudiés par une équipe d’inspecteurs de la DDAEP ou de l’ABSSA et le résultat peut aboutir aux cas ci-après :
- - Dossiers non conformes : les dossiers non conformes peuvent faire objet d’un rejet ou de complément d’informations. Dans ce cas un message (SMS, appel, email, etc.) est adressé au demandeur pour lui notifier les informations complémentaires à fournir. Après ce complément d’informations, l’étude du dossier continue. Après un mois d’attente, si les informations demandées ne sont pas complétées le dossier est classé.
- - Dossiers conformes : lorsque le dossier est conforme on passe à l’étape suivante qui est l’établissement de la facture proforma par l’ABSSA. Les dossiers étudiés par les DDAEP sont transmis à l’ABSSA pour subir cette étape.
- Ø Paiement de la facture proforma
Après l’élaboration de la facture proforma, le demandeur est contacté (SMS, appel, email, etc.) pour le retrait et le paiement de sa facture. Après payement, la quittance de paiement et la copie de la facture proforma sont déposées au secrétariat de l’ABSSA ou des DDAEP.
- Ø Inspection de l’unité de production
Après paiement de la facture par le demandeur, au moins deux (02) visites d’inspections suivies de prélèvements d’échantillons pour des analyses aux laboratoires sont réalisées dans l’établissement agroalimentaire par une équipe d’inspecteurs de l’ABSSA et de la DDAEP. Au cours de la première visite d’inspection, les non-conformités sont relevées au niveau de toutes les étapes de la production au regard des exigences règlementaires et normatives applicables.
Lorsque le promoteur a mis en œuvre les actions correctives retenues au cours de la première inspection, il contacte l’ABSSA ou la DDAEP par courrier ou appel téléphonique pour demander la programmation de la deuxième inspection. Cette deuxième inspection permet aux inspecteurs de vérifier la prise en compte des recommandations et de faire le deuxième prélèvement d’échantillons à analyser au laboratoire (si les non-conformités sont corrigées).
REMARQUE : Le délai entre la première inspection et la seconde ne doit excéder trois (3) mois.
Si à l’issue de la seconde visite d’inspection toutes les actions correctives majeures ne sont pas prises en compte par le promoteur, une troisième et dernière visite d’inspection peut être réalisée. De même, si les résultats d’analyses des deux prélèvements ne sont pas conformes, une dernière analyse est réalisée sur un troisième prélèvement. Dans ces cas, une facture proforma complémentaire est adressée à l’unité.
A l’aboutissement du processus, si les résultats des inspections sont favorables et les résultats d’analyses sont conformes, il est délivré à l’unité, une autorisation de mise sur le marché qui attribue un numéro au produit. L’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée de trois (03) ans renouvelables.
- Ø Suivi après autorisation
Après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, un suivi de l’unité et du produit est réalisé conformément au plan de suivi qui émane de l’évaluation du profil à risque de l’unité. Suite au suivi, l’autorisation de mise sur le marché peut être retirée à l’unité lorsque les exigences réglementaires ne sont plus respectées.
