Créée par Décret N°2011-113 du 08 mai 2012, l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) est un établissement public à caractère scientifique, doté d’une autonomie de gestion et rattaché directement au Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP). Mission, attribution et dispositif institutionnel d’une agence née pour garantir et assurer le contrôle de qualité et la sécurité sanitaire des produits au niveau de tous les maillons de la chaîne alimentaire...
Le gouvernement du Bénin, conscient donc des enjeux majeurs sur la protection de la santé des consommateurs et de la qualité des produits à l’import-export suite à la crise des crevettes en 2002, a ainsi décidé de mettre en place un système de régulation fiable, de contrôle de qualité et de certification des produits selon les normes internationales. L’objectif étant non seulement de séparer les activités de production de celles de contrôle mais aussi et surtout de définir une véritable politique de contrôle conformément au Règlement régional N°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), aux Accords SPS et OTC (Opérateur technique de contrôle), au Code international du commerce des denrées alimentaires et aux textes de l’Union Européenne (UE) pour faciliter l’accès des produits aux marchés.
C’est donc en réponse à ces exigences régionales et internationales que l’ABSSA a été créée en mai 2012 avec pour objet d’assurer la sécurité sanitaire des produits au niveau de tous les maillons de la chaîne alimentaire. Régie par la Loi n°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin, l’Agence exerce les activités de contrôle de la qualité et de sécurité sanitaire des aliments, d’appui conseil et de régulation. Mieux, elle a un rôle de veille, d’alerte et un devoir d’information et de garantie de la transparence.
En clair, le Bénin a opté pour une couverture intégrale de la chaine alimentaire « de la fourche à la fourche » pour une prise en compte de l’évaluation des risques dans la construction de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments d’une part et d’autre part pour la conformité de ses procédures aux exigences internationales notamment celles de l’U.E. Il s’agit donc pour le gouvernement d’assurer la sécurité sanitaire des produits au niveau de tous les maillons de la chaine alimentaire en conformité avec les exigences et les normes internationales. C’est pourquoi, plusieurs actions et réformes courageuses ont été engagées par la Direction Générale dans le processus d’opérationnalisation de l’Agence. Il s’agit entre autres de l’élaboration de la Politique Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, de l’élaboration du Plan de Surveillance Sanitaire des Aliments, de l’élaboration du Plan d’échantillonnage des produits, du répertoire des opérateurs et des check-lists.
Dans le souci d'avoir une structure pour garantir et assurer le contrôle de qualité et la sécurité sanitaire des produits au niveau de tous les maillons de la chaîne alimentaire au Bénin le Laboratoire Central de Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA), office sous tutelle du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche est fusionné par absorption à l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) par décret 2022-451 du 27 juillet 2022.
Avec l’ABSSA, la Sécurité Sanitaire de nos Aliments est garanti !
Historique de la création
Les diagnostics et les études réalisés par des organismes nationaux et internationaux (OAV, 2002 et DG/SANCO, 2009) ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements dans les services publics impliqués dans la sécurité sanitaire des aliments au Bénin.
Ces dysfonctionnements qui sont en fait des « non conformités » ont longtemps hypothéqué tant la protection du marché national et la santé des consommateurs que l’accès au marché régionaux et internationaux.
Les faiblesses identifiées sont entre autres :
- l’inadéquation du cadre juridique par rapport aux nouvelles exigences internationales;
- les dysfonctionnements administratifs et techniques des services de contrôle ;
- l’absence d’une chaîne unique de commandement du sommet à la base dans le domaine de contrôle sur les denrées alimentaires ;
- le cloisonnement des services de contrôle et l’absence de collaboration avec les ministères sectoriels ;
- l’absence d’évaluation des risques ;
- Etc….
Pour combler ces lacunes, le Bénin a pris l’option de créer l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA). Cette Agence devrait compter sur la participation et la contribution de toutes les parties prenantes et sur les engagements des Partenaires par rapport aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux normes, à la qualité et à la facilitation de l’accès au marché.
En ce qui concerne sa mise en place, des travaux préalables ont été réalisés: les études de base, la conception du dispositif de l’ABSSA ; les missions d’expertise ; la réalisation de plans d’informatisation et de plan de communication ; la rédaction des statuts ; l’adoption du décret et la désignation d’un Point focal national.
Ainsi en 2012, l’ABSSA a été créé par décret n° 2011-113 du 8 mai 2012 portant création, attribution et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments. Elle est un établissement public à caractère scientifique, doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Elle est régie par la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique. L‘ABSSA est placée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Au départ, l’ABSSA a été créée par l’intégration au sein d’une seule structure, de toutes les sous-fonctions concourant à la mise en œuvre des exigences relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire et phytosanitaire dans la chaîne agro-alimentaire. Un arrêté a été pris dans le but de fédérer les énergies pour l’opérationnalisation de cette Agence il s’agit de l’Arrêté Année 2013 n°0158/MAEP/DC/SGM/DRH/DRF/DPQC/SA du 21 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'opérationnalisation de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA). Mais très tôt, l’ABSSA a fait face à de nombreux défis liés à son opérationnalisation. Elle a connu une longue période de crise institutionnelle qui a durée de 2012 à 2016. Après cette période tumultueuse, un nouveau décret complétant l’ancien décret a vu le jour, le décret n° 2017-433 du 10 août 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments (ABSSA). Ce décret a recentré les attributions de l’Agence. Un nouveau Directeur Général a été nommé et de personnel recruté.
Dans le souci d'avoir une seule structure pour garantir et assurer le contrôle de qualité et la sécurité sanitaire des produits au niveau de tous les maillons de la chaîne alimentaire au Bénin le Laboratoire Central de Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA), office sous tutelle du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche créée en mai 2012 est fusionné par absorption à l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) par décret 2022-451 du 27 juillet 2022.