Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments
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Les Décrèts et Lois en vigueur

 Télécharger  La loi n° 90-32 du 11 décembre 1990

 Télécharger  Le Décret N°2018-429 du 19 Septembre 2019

 Télécharger  La loi N°2019-40 du 07 Novembre 2019

 Télécharger  Le Décret N° 2019-146 du 29 Mai 2019

 Télécharger  La loi N°2020-20 du 02 Septembre 2020

 Télécharger  Le Décret N° 2021-257 du 25 Mai 2021

 Télécharger  Le Décret N° 2021-340 du 07 Juillet 2021

 Télécharger  Le Décret N° 2021-401 du 28 Juillet 2021

 Télécharger  Le Décret N° 2021-563 du 03 Novembre 2021

 Télécharger Le Décret N° 2021-666 du 15 Décembre 2021

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