PROCEDURE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION SANITAIRE DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES EN VUE DE LEUR AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE

 Le dossier complet de l’enregistrement et de la certification sanitaire des produits agroalimentaires en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit agroalimentaire produit localement ou importé comprend les pièces ci-après :

·         Une demande d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché adressée à l’ABSSA ;

·         Une photocopie des statuts de la société ou de l’entreprise ;

·         Une photocopie légalisée du registre de commerce ;

·         Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ou de la carte IFU;

·         Une photocopie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ;

·         Un manuel précisant la politique Qualité de l’entreprise ;

·         Un manuel HACCP de l’entreprise (Si c’est nécessaire) ; 

·         Certificat sanitaire pour les produits importés ; 

·         Une photocopie des résultats d’analyse (rapport d’essai pour les produits importés) ;

·         Un acte attestant le droit de propriété du site ;

·         Un plan de masse des installations concernées ;

·         Une autorisation d’installation du Ministère du Commerce ;

·         Un certificat d’étude d’impact environnementale ;

·         Une quittance de payement des frais d’enregistrement, de certification et d’analyses.

NB : Les différents frais.

·         Frais d’enregistrement/autorisation (Frais d’inspection/expertise et d’autorisation) ;

·         Frais d’agrément sanitaire (Frais d’inspection/ expertise et d’agrément).

·         Frais de certification (frais d’inspection/expertise et frais d’analyses).

Ø  Etude du dossier :

L’étude du dossier est faite  par une équipe des inspecteurs qui donne son avis technique à la fin de l’étude du dossier.

·         Si l’avis est non favorable, l’ABSSA notifie au promoteur, une planification du contrôle de ses installations et produits finis qui se réalise trois fois de suite pendant la production;

Ø  Si l’avis est défavorable pour défaut de pièces, le promoteur est appelé ou saisit officiellement pour complément d’informations au dossier.

Ø  Premier contrôle

·         Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ;

·         Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ;

·         Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et réglementations liées à ce produit.

Ø  Deuxième contrôle

·         Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ;

·         Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ;

·         Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et réglementations liées à ce produit.

Ø  Troisième contrôle

·         Inspection des conditions de production, de transformation et de distribution de l’entreprise ;

·         Prélèvement des échantillons de produits lors de la production ;

·         Analyses au laboratoire des échantillons prélevés pour rechercher les paramètres définis par l’inspecteur conformément aux normes et réglementations liées à ce produit.