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Adoption d’une loi-cadre à l’Assemblée nationale : Les députés créent un environnement législatif favorable à la pàªche

Les députés béninois ont étudié et adopté en séance plénière du vendredi 06 Juin 2014, le projet de loi- cadre sur les pàªches.

Cette loi adoptée à l’unanimité à la suite des débats permettra non seulement la réglementation de ce sous-secteur, mais aussi contribuera à redonner à la pàªche et à l’aquaculture, toute leur importance dans le développement économique et social du pays. Selon le rapporteur de la Commission du plan, de l’équipement et de la production, la pàªche qui se trouvait àªtre l’un des fleurons de l’économie nationale, a connu actuellement une régression significative. Ainsi, de six cent mille emplois directs et indirects, cette activité a stagné depuis plus de dix ans, à trois cent mille emplois avec une production annuelle de 40 000 tonnes de poissons, de crustacés et de mollusques. Les causes d’une telle régression sont entre autres, l’état critique des ressources halieutiques et les systèmes de leur exploitation quasi non autorisés par la législation béninoise, la faible régulation des activités de pàªche axée sur le principe de gratuité aux pàªcheries artisanales, l’insuffisance du dispositif de contrà´le fondé sur le système des licences pour la pàªche industrielle, la faiblesse au plan technique tenant à un manque de coordination des fonctions de gestion durable des pàªcheries, l’absence de moyens pour la recherche, l’insuffisance des capacités financières et à la faible formation des organisations professionnelles des pàªcheurs, l’érosion des berges, la pollution des eaux et l’incivisme. L’envahissement des plans d’eau par les plantes aquatiques qui prolifèrent à une échelle catastrophique, la dégradation de l’écosystème sont aussi des causes de la régression. Aussi, faut-il remarquer que le cadre juridique actuel du sous-secteur de la pàªche et de l’aquaculture, à l’exception du dispositif normatif relatif au contrà´le
sanitaire des produits halieutiques, est marqué par une complexité et une vétusté de l’arsenal législatif et réglementaire. Màªme la multitude de textes législatifs, réglementaires et connexes ne permet plus d’enregistrer des avancées au plan national et international en matière de développement des pàªches.

Les innovations de cette loi

Après de riches et fructueux débats, les députés ont tenu à ce que les amendements faits en commission soient pris en compte par le gouvernement. Certains amendements ont été pris en compte effectivement. Puisque ce projet de loicadre porte sur la nécessaire réforme du cadre juridique de l’exploitation des ressources halieutiques dans notre pays, le Bénin a grand intéràªt à l’adopter, a fait savoir le représentant du gouvernement. Alors, l’adoption de cette loi, va créer un environnement législatif favorable, un nouvel essor de la pàªche et de l’aquaculture. Comme innovations, on retient l’intégration de nouvelles dynamiques d’exploitation, de gestion et de valorisation des ressources halieutiques, la prise en compte des objectifs de la politique sectorielle des pàªches adoptée en 2010 par une gestion durable des ressources, la promotion de mécanismes de cogestion, la valorisation des produits de la pàªche. Au niveau du droit
national et international, on retient que cette loi-cadre prendra en compte les dispositions relatives à la lutte contre la pàªche illicite, non déclarée et non réglementée, la gestion de l’eau, la protection de l’environnement, le régime foncier, la marine marchande et la décentralisation.

Thobias Gnansounou Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

 

 

 
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