Délivrance d’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par les prestataires de services
Structure du MAEP délivrant la prestation : Direction de la Production Végétale (DPV)
Localisation/Siège : Située entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Centre Hospitalier Départemental de l’Ouémé Plateau à Porto-Novo
Contacts utiles : Standard : 20 21 32 90 Fax : 20 21 44 13
Pièces administratives à fournir pour obtention de la prestation :
- Demande suivant le formulaire à fournir par le Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
- Numéro d’agrément antérieur, s’il y a lieu ;
- Extrait du registre de commerce (tribunal)
- Quittance de primes d’assurance
- Attestation d’assurance
- Contrat de travail signé avec un technicien
- Diplôme du technicien
- Certificat de participation aux formations, s’il y a lieu.
Coût de la prestation
- 500 000 F pour nouveau dossier
- 250 000 F pour renouvellement de l’agrément
Durée de la prestation :
Six (06) mois
Textes régissants la prestation :
- Arrêté 591/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 portant agrément professionnelle requit pour la mise en marché des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisation par des prestataires de service
- Arrêté 413/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demande d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques
Observation
Dossier à fournir en double exemplaire en français.
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