Délivrance d’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par les prestataires de services

Structure du MAEP délivrant la prestation : Direction de la Production Végétale (DPV)
Localisation/Siège : Située entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Centre Hospitalier Départemental de l’Ouémé Plateau à Porto-Novo
Contacts utiles : Standard : 20 21 32 90 Fax : 20 21 44 13

Pièces administratives à fournir pour obtention de la prestation :

• Demande suivant le formulaire à fournir par le Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
• Numéro d’agrément antérieur, s’il y a lieu ;
• Extrait du registre de commerce (tribunal)
• Quittance de primes d’assurance
• Attestation d’assurance
• Contrat de travail signé avec un technicien
• Diplôme du technicien
• Certificat de participation aux formations, s’il y a lieu.

Coût de la prestation

• 500 000 F pour nouveau dossier
• 250 000 F pour renouvellement de l’agrément

Durée de la prestation :
Six (06) mois

Textes régissants la prestation :

• Arrêté 591/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 portant agrément professionnelle requit pour la mise en marché des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisation par des prestataires de service
• Arrêté 413/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demande d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques

Observation
Dossier à fournir en double exemplaire en français.