Délivrance d’agrément (autorisation provisoire de vente ou homologation) des produits phytopharmaceutiques
Structure du MAEP délivrant la prestation : Direction de la Production Végétale (DPV)
Localisation/Siège : Située entre l’Assemblée Nationale du Bénin et le Centre Hospitalier Départemental de l’Ouémé Plateau à Porto-Novo
Contacts utiles : Standard : 20 21 32 90 Fax : 20 21 44 13
Pièces administratives à fournir pour obtention de la prestation :
- • Demande suivant les formulaires remplis (feuilles 1 à 4) à retirer au niveau du Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques
- • Désignation du produit et de la matière active ;
- • Bulletin d’analyse ;
- • Notice technique du produit ;
- • Certificat d’homologation antérieur, s’il y a lieu ;
- • Fiche de données de sécurité ;
- • Modèle de l’étiquette ;
- • Spécification de l’emballage ;
- • Protocole d’expérimentation ;
- • Rapport d’expérimentation ;
- • Résumé toxicologique
- • Résumé résidus dans la plante ;
- • Résumé comportement dans l’environnement ;
- • Certificat d’origine de la matière active.
Coût de la prestation
- 150 000 F pour nouveau dossier
- 75 000 F pour renouvellement de l’agrément
Durée de la prestation :
Six (06) mois
Textes régissants la prestation :
- Arrêté 593/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 portant composition des dossiers de demande d’autorisation d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté 414/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits d’instruction des dossiers de demande d’agréments professionnels
Observation
Dossier à fournir en double exemplaire en français.
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