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PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE (DPP)

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la
République du Bénin ;
Vu la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle
des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars
2011 ;
Vu le décret n° 2013-457 du 08 octobre 2013 portant composition
du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-191 du 03 juillet 2012 fixant la structure-type
des Ministères ;
Vu le décret n° 2012-541 du 17 décembre 2012 portant attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de
l’Elevage et de la Pêche ;
Vu le décret n° 2013-51 du 11 février 2013, portant création,
attributions,
organisation et fonctionnement du Conseil National de Promotion
de l’Equité et de l’Egalité du Genre (CNPEEG) ;
Vu les nécessités de service,

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Formation en alimentation et nutrition et en transformation des produits agricoles

Contrôle qualité des produits agricole d’exportation et d’importation pour délivrance bulletin d’expertise et certification de contrôle

Contrôle et conseils pour la délivrance du certificat de qualité

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Certificat phytosanitaire pour l’exportation des végétaux et produits végétaux

Délivrance de certificat phytosanitaire pour l’exportation des végétaux et produits végétaux

Analyse au vu de la législation alimentaire pour importation

Délivrance de permis d’importation pour les végétaux et produits végétaux

Délivrance de l’autorisation d’expérimentation de produits phytopharmaceutiques.

Délivrance d’agrément (autorisation provisoire de vente ou homologation) des produits phytopharmaceutiques

Délivrance d’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par les prestataires de services

Délivrance d’agrément professionnel pour l’application des fumigants

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